Logo cocktail
Gestion administrative

Gestion administrative

Les droits à avancement, prévus dans la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, sont maintenus dans certaines conditions.  Deux types de conservations ont été ajoutés afin de répondre au mieux aux besoins des utilisateurs :  1- La conservation se...
Gestion administrative

La Déclaration Sociale Nominale (DSN)

Attention : la Déclaration Sociale Nominale (DSN) concerne uniquement les établissements en paye classique (hors paye à façon).  Rappel du contexte réglementaire : La DSN est instituée par l’article 35 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et...