Les grilles indiciaires évoluent - décret du 28 juin 2023
Le décret du 28 juin 2023 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2024, l’ensemble des agents publics (titulaires et contractuels) bénéficieront d’une revalorisation de 5 points d’indice. Les grilles indiciaires sont donc modifiées au 1er janvier 2024 et l’indice minimum de traitement passera de 361 à 366.
Le bulletin officiel du 7 décembre 2023 vient de paraître, il indique les lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et valorisation des parcours professionnels des personnels des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
& Cocktail ? L’équipe RH va en prendre connaissance dès maintenant pour faire évoluer les applications selon la réglementation définie si nécessaire.
Paye : prime de fidélisation territoriale, indemnisation du compte épargne temps, forfait mobilité durable...
> Le décret 2023-1016 prévoir la création d’une prime de fidélisation.
Décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat.
> CET : les montants concernant les jours indémnisés sont fixés.
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET).
> Forfait “mobilité durable” : les conditions d’attribution.
Note DAF-I2023-006989 du 7/11/2023 : Conditions d’attribution du « forfait mobilités durables » et modalités de prise en charge + Modèle de formulaire.
> Revalorisation des indémnités & primes.
Note DAF-D2023-007106 du 9/11/2023 : Revalorisation de certaines indemnités et primes attribuées aux personnels des établissements d’enseignement supérieur et indexées sur la valeur du point d’indice de la fonction publique, accompagnée de son annexe en pièce jointe.
> Indémnité différentielle pour le personnel enseignant-chercheur.
Décret n°2023-947 du 13 octobre 2023 modifiant le décret n°2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d’une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche (concerne les MCF des écoles nationales d’architecture).