Circulaires et autres textes
- Circulaire DF-1BLF-23-3461 relative au projet de loi de finances pour 2024 – Elaboration des nomenclatures budgétaires
Source : budget.gouv.fr
Arrêté du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièce justificatives des recettes
Trois mesures de simplification :
- Modification des sous-rubriques « 1.3.2. Réduction de titre de recette » et « 1.3.3. Annulation de titre de recette » : les états strictement nécessaires à l’agent comptable pour contrôler la régularité du titre rectificatif.
- Simplification de la rubrique « 1.4.1. Convention de mandat en recette » : Suppression de la subdivision de la sous-rubrique intitulée « lorsque le mandataire est doté d’un agent comptable »
- Suppression des pièces justificatives « Annexe scientifique » et « Rapport scientifique », prévues à la sous-rubrique 2.2.3. « Contrat de recherche »
Facturation électronique pour les organismes assujettis à la TVA
Présentation de la réforme de la facturation électronique réalisée par l’AIFE le 9 mai 2023
Orientations stratégiques ministérielles
Politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche – Année 2023