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Circulaires et autres textes
  • Circulaire DF-1BLF-23-3461 relative au projet de loi de finances pour 2024 – Elaboration des nomenclatures budgétaires
  •  Circulaire DF-2POP-23-3002 relative à la préparation des volets « performance » des projets annuels de performances (PAP) du projet de loi de finances (PLF) pour 2024
  •  Décret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte achat

Source : budget.gouv.fr

Arrêté du 15 mars 2023

Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièce justificatives des recettes

Trois mesures de simplification :

  • Modification des sous-rubriques « 1.3.2. Réduction de titre de recette » et « 1.3.3. Annulation de titre de recette » : les états strictement nécessaires à l’agent comptable pour contrôler la régularité du titre rectificatif.
  • Simplification de la rubrique « 1.4.1. Convention de mandat en recette » : Suppression de la subdivision de la sous-rubrique intitulée « lorsque le mandataire est doté d’un agent comptable »
  • Suppression des pièces justificatives « Annexe scientifique » et « Rapport scientifique », prévues à la sous-rubrique 2.2.3. « Contrat de recherche »
Facturation électronique pour les organismes assujettis à la TVA

Présentation de la réforme de la facturation électronique réalisée par l’AIFE le 9 mai 2023

Orientations stratégiques ministérielles

Politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche – Année 2023

Source : Politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche – Année 2023 | enseignementsup-recherche.gouv.fr