Montées de versions d'INFINOE
Les montées de version prévues au deuxième semestre 2024 :
- 10/06/2024
- 01 et 19/07/2024
- 19 /08/2024
- 09/09/2024
- 21/10/2024
- 18/11/2024
- 09/12/2024
Consultez en cliquant ici le calendrier général des mises en production
Contact et plus d’infos : amoa-gfc@info.asso-cocktail.fr
Nouveaux seuils européens de commandes publiques
Suite à l’adoption du Règlement délégué (UE) 2023-2495 de la Commission du 15 novembre 2023, modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil, les seuils de procédure formalisée ont été modifiés et seront applicables de 2024 à 2025. Ces nouveaux seuils se déclinent comme suit :
– Marchés publics de travaux et contrats de concessions : 5 538 000 € HT au lieu de 5 382 000 € H ;
– Marchés de fournitures et services des autorités publiques centrales : 143 000 € HT au lieu de 140 000 € HT ;
– Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et services de défenses ou de sécurité : 443 000 € HT au lieu de 431 000 € HT ;
– Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs : 221 000 € HT au lieu de 215 000 € HT.
Facturation électronique
Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026.
Pour les organismes publics nationaux, l’échéance de la transmission dématérialisée de données de facturation et de transaction à l’administration fiscale relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique (montant de l’opération, montant de la TVA facturée…) et, le cas échéant, de déploiement de la facturation électronique entre assujettis à la TVA, est fixée au 1erseptembre 2026, suite au report de la généralisation de la réforme, conformément à l’article 91 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
Le décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction tire les conséquences de la modification du calendrier d’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et de la transmission des données de transaction.
Afin de garantir le passage à la facturation électronique des entreprises dans les meilleures conditions possibles, la loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d’application de cette réforme.
L’obligation d’émettre des factures électroniques se fera :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Enseignement supérieur
Orientations stratégiques ministérielles : Politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche – Année 2024
MESR – DGRH C1-3 / Bulletin officiel n° 12 du 21 mars 2024
Enjeux stratégiques :
- Faire vivre la formation spécialisée du Comité Social d’Administration (CSA)
- Protéger les agents dans l’exercice de leurs missions
- Renforcer la prise en compte de certains risques professionnels
- La médecine de prévention
- Mettre en œuvre des démarches de qualité de vie et des conditions de travail
Consultez les orientations stratégiques ministérielles du Bulletin Officiel du MESR ici