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RH : dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

Objet : règles fixant les conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics ainsi que des agents contractuels exerçant dans les autorités administratives indépendantes. Décret n°2022-662 du 25 avril 2022

Source : Publication au JORF N°0097 

Action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046912960