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Admission de nouveaux membres

L’association Cocktail a vocation à accueillir de nouveaux membres.
Tout établissement public d’enseignement supérieur et de recherche intéressé par une adhésion à l’association, qui prendra contact avec l’association, pourra bénéficier d’une présentation de la suite logicielle Cocktail et recevoir communication des statuts et du règlement intérieur.
L’établissement  souhaitant adhérer devra adresser au président une demande écrite dans laquelle doit apparaître :

  • - Son engagement d’adhésion aux statuts et règlement intérieur ;
  • - La liste des briques logicielles pour lesquelles il souhaite participer, le montant de son compte financier hors masse salariale Etat ; le tout permettant de définir le montant de sa cotisation;
  • - Le mandat d’un représentant permanent de l’établissement auprès de l’association ; cette personne représentera son établissement aux assemblées générales et participera pleinement aux décisions concernant l’association (Cf. annexe 2) ;
  • - La liste des représentants de l’établissement aux différents groupes de travail ou les contributions envisagées par l’établissement à la vie de l’association.

 

Un courrier type est proposé en annexe 1 du règlement intérieur.

Cette demande doit être agréée par l’assemblée générale qui statue sur les candidatures reçues et présentées par le conseil d’administration.

Dés acceptation de la demande d’adhésion en assemblée générale, l’établissement recevra :

  • - Un courrier notifiant la décision de l'assemblée générale ;
  • - Un appel à cotisation calculé en fonction du montant du compte financier déclaré hors masse salariale d’état et des briques logicielles sur lesquelles il aura fait le choix de s’engager.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès de la direction de l’association.

L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur :

  • - Le montant de son compte financier hors masse salariale d’état ;
  • - Son représentant permanent (mutation ou changement de poste) en proposant un remplaçant avec le même mandat de représentation ;
  • - Ses coordonnées postales, électronique, téléphonique;
  • - Les interlocuteurs de l’établissement participant aux différents groupes de travail au sein de l’association.

 

Exclusion – Perte de la qualité de membre

Un adhérent peut être exclu de l’association suite à mise en demeure pour non-paiement de la cotisation, infraction aux statuts, non-respect du règlement intérieur ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’Association.
Les mises en demeure sont envoyées sur décision du conseil d’administration.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration
Un courrier en recommandé sera alors adressé à l’établissement adhérent concerné par le président de l’association (Art. 8 des Statuts de l’Association).

 

Démission / Disparition

La qualité de membre de l’association se perd :

  • - Par la disparition de la personnalité morale ;
  • - Par la démission ou le retrait d’un membre.

 

Dans tous les cas une demande de démission, motivée,  doit être adressée par écrit au Président de l’Association, l’année précédant le départ et au minimum 4 mois avant celui-ci.
Il est demandé aux adhérents de respecter ce délai en raison des impacts que cela peut avoir sur le fonctionnement et le budget de l’association.
Cette demande de démission sera présentée et actée en Assemblée Générale.