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L'Assemblée Générale

Composition

L’assemblée générale est l’organe décisionnel de l’association.

Elle est composée d’un représentant permanent dûment habilité de chaque adhérent de l’association.

Chaque adhérent dispose d’une voix délibérative de même valeur.

L’assemblée générale est présidée par le président de l’association.

 

Attributions de l’assemblée générale

L’assemblée générale détermine la politique de l’association. A ce titre, l’assemblée générale se réunit notamment afin de :

  1. Suivre l’avancée de l’ensemble des activités de l’association,
  2. Elire les administrateurs du conseil d’administration,
  3. Fixer les montants des cotisations annuelles,
  4. Fixer les tarifs afférents aux actions spécifiques et aux services complémentaires offerts par l’association à ses adhérents,
  5. Voter le budget et approuver les comptes de l’association
  6. Approuver le rapport annuel d’activité présenté par le président qui comporte un bilan et un projet,
  7. Délibérer sur l’adhésion de nouveaux adhérents,
  8. Délibérer  sur la radiation des adhérents
  9. Adopter les statuts de l’association,
  10. Statuer sur la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association.

L’assemblée générale, peut par délibération, déléguer au conseil d’administration des compétences relevant de ses propres attributions à l’exception des points n°2, 3, 4, 5, 9.

Les relations entre l’assemblée générale, le conseil d’administration et le président sont précisées dans le règlement intérieur.

L’assemblée générale peut siéger valablement si le nombre d’adhérents présents ou représentés est égal au moins à la moitié des adhérents de l’association. Le quorum est donc égal à la moitié plus un en cas de nombre pair d’adhérents de l’association, ou à la moitié arrondie au chiffre supérieur en cas de nombre impair d’adhérents de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale relatives à ces missions sont prises à la majorité absolue des adhérents  présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Dans le cas où le quorum ne serait  pas atteint lors d'une assemblée générale, une seconde assemblée générale peut être convoquée dans les quinze jours. Les délibérations de l’assemblée générale seront cette fois-ci valides quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

Le vote par procuration est accepté dans la limite de trois procurations par adhérent présent et votant.
 

Réunions - Convocations

L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an,  sur convocation du président de l’association, à l’initiative de ce dernier, ou à la demande d’au moins un quart des adhérents de l’association, adressée au président de l’association.

La convocation est communiquée aux adhérents par tout moyen écrit approprié y compris électronique, au moins quinze jours avant la date prévue pour la réunion.

 

Compte-rendu

Les réunions de l’assemblée générale feront l’objet de comptes rendus transmis à chacun des adhérents de l’association.

Ces comptes rendus sont approuvés par l’assemblée générale suivante.