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Le Conseil d'Administration

Composition

Le conseil d’administration est composé d’un minimum de dix  représentants permanents des adhérents, désignés par l’assemblée générale à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés. Ce nombre sera précisé dans le règlement intérieur.

Les établissements des administrateurs élus au conseil d’administration doivent être à jour de leurs cotisations.

Suivant l’ordre du jour, le président, en liaison avec le directeur général, peut inviter des personnalités, en qualité d’expert, sans voix délibérative.

Chaque administrateur  peut également, en cas d’absence, soit désigner, de façon exceptionnelle, un suppléant habilité à siéger au conseil d’administration et à exercer son droit de vote, soit donner procuration à un autre administrateur présent.

Le conseil d’administration est présidé par le président de l’association.

Le mandat des administrateurs du conseil d’administration est de quatre ans renouvelable.

 

Réunions

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, au moins deux fois par an, ou à la demande de la moitié au moins de ses  membres.

Le président du conseil d'administration doit adresser une convocation aux administrateurs au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion, par courrier papier ou électronique.

La convocation mentionne la date, l’heure de la réunion, l’ordre du jour fixé par le président sur proposition du bureau et, si elle n’est pas tenue sous forme de visioconférence ou téléconférence,  précise le lieu de la réunion.

La convocation est accompagnée de tous les documents nécessaires au bon déroulement des séances.

L’ordre du jour peut être modifié sur proposition du président avec l’accord de la majorité des participants en début de séance.

Les délibérations du conseil d’administration sont valides si le nombre d’administrateurs présents ou représentés est égal au moins à la moitié des administrateurs élus.

Le quorum, égal à la moitié plus un en cas de nombre pair d'administrateurs élus, ou à la moitié arrondie au chiffre supérieur en cas de nombre impair, est donc nécessaire pour la validité des délibérations.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration doit se réunir de nouveau après un délai de 8 jours. Les délibérations du Conseil d'Administration seront cette fois-ci valides quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d’une voix de même valeur.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le vote par procuration est accepté dans la limite d’une procuration par participant et votant.

Tout membre du conseil d’administration, qui sans justification, n’aura pas assisté, ou été représenté, à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du conseil d'administration après envoi d’un courrier en recommandé par le président de l’association.

Dans ce cas, l’assemblée générale suivante désignera, par vote, un remplaçant de cet administrateur pour le poste concerné.

 

Déroulement des réunions

Les réunions du conseil d’administration feront l’objet de comptes rendus, rédigés par le secrétaire de l’association ou tout autre adhérent désigné en début de séance en cas d’absence de celui-ci.

Les comptes rendus seront soumis à la validation d’un membre du bureau puis transmis à chacun des administrateurs dans le mois suivant la date de la réunion.

L’approbation formelle de ce compte-rendu, suite aux éventuelles corrections et compléments proposés par les administrateurs, fera l’objet du premier point à l’ordre du jour de la séance suivante.

 

Missions du conseil d’administration

Le conseil d’administration :

  • Elabore la stratégie de l’association dans le cadre de l’orientation proposée à l’assemblée générale,
  • Emet un avis sur le recrutement du directeur général,
  • Propose à l’assemblée générale  pour délibération :
    • Les comptes financiers et le budget,
    • Les orientations stratégiques de l’association,
    • Les grandes évolutions fonctionnelles et technologiques,
    • Les actions qui requièrent des moyens spécifiques,
    • Les services complémentaires pour mise à disposition de l’association et de ses adhérents,
  • Propose à l’assemblée générale pour délibération, en concertation avec le directeur général de l’association, le montant des cotisations annuelles, et les tarifs afférents aux actions spécifiques et aux services complémentaires offerts par l’association à ses adhérents,
  • Met à disposition du directeur général les moyens nécessaires à la gestion quotidienne des activités de l’association,
  • Se voit communiquer l’ensemble des rapports et comptes nécessaires à l’exercice de ses missions,
  • Assure la réception et l’instruction des candidatures de nouveaux établissements avant soumission pour décision à l’assemblée générale,
  • Gère et organise l’appel à candidature pour le renouvellement du bureau, et désigne ses membres conformément à l’article 11 ci-après,
  • Arbitre les points éventuels de désaccord entre les adhérents,
  • Adopte le règlement intérieur de l’association,
  • Autorise le président à engager toute action en justice et à consentir toutes transactions,
  • Rend compte de ses activités à l’assemblée générale.

 

Dans le cadre de la réalisation de ses missions,  le conseil d’administration peut mettre en place des Groupes de travail thématiques, stratégiques, ou autres.